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Aide cerga supports Voir les questions similaires. Aide et supports Cerfa Déclaration de succession contrat assurance vie. Le formulaire cerfa A peut être téléchargé directement sur internet puis imprimé: Pour connaître l’adresse du service compétent, vous pouvez vous contacter votre centre des impôts qui pourra vous renseigner. Comment obtenir le formulaire ? Si vous payez immédiatement les droits dus ou s’il n’y a pas de droits à verser, vous pouvez donc, en principe, obtenir directement votre certificat Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:

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Cerfa n° 2738 Pour une demande d’acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation

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Cerfa n° pour une demande d’acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation [Résolu]

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Cerfa 2738 : comment l’obtenir

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Télécharger le formulaire [ Bonjour, Mon frère est décédé. Afin de déclarer un don manuel, quelle est l’adresse du Service des impôts des entreprises improme pôle enregistrement lorsque les donataires sont domiciliés à: Afficher le thème Social – Santé.

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